Enquête publique sur le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Les habitants de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont jusqu’au vendredi 9 octobre 2026 inclus pour s’exprimer. Depuis le lundi 7 septembre, une enquête publique est ouverte sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Pendant 33 jours consécutifs, le dossier et les registres — papier et numérique — sont à la disposition du public, et chacun peut y consigner ses observations. Une étape formelle, mais très concrète : c’est le moment où les habitants peuvent peser sur les règles qui encadreront les constructions et les usages du sol dans les prochaines années.

Un arrêté métropolitain pour lancer la procédure

C’est un arrêté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, référencé n° 26/710/CM et daté du 17 juillet 2026, qui a ordonné l’ouverture de cette enquête publique. Le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône relève en effet de la compétence de la Métropole, qui instruit et fait évoluer ce document d’urbanisme. L’avis correspondant a été publié sur le site de la mairie le 28 juillet 2026.

Le PLU, mode d’emploi

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence qui fixe, à l’échelle de la commune, le droit des sols. Il découpe le territoire en zones — urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles — et définit ce qui peut y être construit : hauteur des bâtiments, implantation par rapport aux limites, stationnement, traitement des espaces libres, ou encore protections applicables aux espaces naturels et aux paysages. Toute demande d’autorisation d’urbanisme — permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager — est instruite au regard de ce document.

Un PLU n’est pas figé. Il évolue par « révisions », qui touchent à ses grandes orientations, ou par « modifications », des procédures plus ciblées qui ajustent le règlement, le zonage ou les orientations d’aménagement sans remettre en cause l’économie générale du projet communal. C’est ce second cas de figure qui s’applique ici.

Ce que prévoit la modification n°5

Selon l’avis officiel, la modification n°5 poursuit deux objectifs :

• apporter des évolutions au règlement du PLU afin d’assurer une meilleure qualité d’instruction des autorisations d’urbanisme et d’adapter le document à l’évolution du contexte urbain ;
• intégrer la correction d’erreurs matérielles.

Autrement dit, il s’agit moins d’un bouleversement que d’un ajustement : clarifier et actualiser certaines règles pour que les services d’urbanisme instruisent plus facilement les dossiers, tout en corrigeant des erreurs de rédaction ou de report constatées dans la version en vigueur. Le dossier d’enquête publique, qui détaille point par point ces évolutions, est consultable intégralement (voir plus bas).

Comment participer ? Trois voies possibles

1. En ligne, sur le registre numérique

Le dossier complet et un registre dématérialisé sont accessibles depuis l’adresse www.registre-numerique.fr/modification-n5-plu-port-st-louis-du-rhone. Les observations déposées en ligne, comme celles transmises par courrier ou consignées sur les registres papier, y sont versées et restent consultables par tous.

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2. Sur papier, en mairie et à la Métropole

Le dossier papier et un registre sont également mis à disposition :

• à la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Pôle Technique Municipal, 2e étage, 25 avenue Marx Dormoy, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
• à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Division Urbanisme d’Istres, Trigance IV, allée de la Passe Pierre, 13800 Istres, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

3. Par courrier ou par e-mail

Les observations peuvent aussi être adressées par courrier électronique à l’adresse dédiée mentionnée dans l’avis d’enquête, ou par voie postale au commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Pierre Perrin – Commissaire enquêteur – Métropole Aix-Marseille-Provence – Enquête publique M5 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Division Urbanisme Istres – Chemin du Rouquier – 13808 Istres Cedex. Le cachet de la poste fait foi, et les contributions doivent être envoyées entre le premier et le dernier jour de l’enquête.

Les permanences du commissaire enquêteur

Désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille (décision n° E26000032/13), Monsieur Jean-Pierre Perrin assure les permanences. Monsieur Daniel Maroger est désigné commissaire enquêteur suppléant. Les prochaines dates à retenir :

• Mercredi 16 septembre 2026, de 14h à 17h, en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Pôle Technique Municipal) ;
• Jeudi 24 septembre 2026, de 14h à 17h, à la Métropole, Division Urbanisme d’Istres ;
• Vendredi 9 octobre 2026, de 14h à 17h, en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

La première permanence s’est tenue le lundi 7 septembre, de 9h à 12h, en mairie.

Et après l’enquête publique ?

À l’issue des 33 jours, le commissaire enquêteur rédige un rapport et des conclusions. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, sur le registre numérique ainsi qu’à la Métropole, en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Le projet de modification n°5, éventuellement ajusté pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera ensuite soumis au Conseil de la Métropole, qui se prononcera par délibération sur son approbation.

Pourquoi cette procédure vous concerne

Un PLU, c’est du très concret : c’est lui qui détermine si vous pouvez agrandir une maison, édifier un garage, installer une clôture, changer la destination d’un local ou découper un terrain. Pour les propriétaires, les porteurs de projets et les artisans, la modification n°5 peut donc avoir des effets directs sur les dossiers déposés en mairie dans les prochains mois. Pour tous les habitants, elle touche aussi à la qualité du cadre de vie, à la protection des espaces naturels et à l’organisation du territoire.

C’est enfin l’occasion de prendre du recul sur les grandes transformations qui touchent le secteur, du contournement Martigues-Port-de-Bouc à la liaison Fos-Salon, autant de projets qui redessinent les accès et l’usage du sol autour de la commune. Contribuer à l’enquête publique, c’est aussi rappeler que le document d’urbanisme local n’est pas une simple pièce administrative.

— SOURCES À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION (à supprimer) —
• Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, « Avis d’enquête publique : Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) », publié le 28/07/2026 : https://www.portsaintlouis.fr/actualite/avis-denquete-publique-modification-n5-du-plan-local-durbanisme-plu-de-port-saint-louis-du-rhone/
• Registre numérique de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification-n5-plu-port-st-louis-du-rhone
• Arrêté n° 26/710/CM du 17/07/2026 – Métropole Aix-Marseille-Provence ; décision du Tribunal administratif de Marseille n° E26000032/13 (références citées dans l’avis de la mairie).
• ⚠️ L’adresse e-mail dédiée indiquée dans l’avis de la mairie (« modification-n5-plu-port-st-louis-durhone@mail.registre-numerique.fr ») paraît comporter une coquille ; à vérifier auprès de la mairie ou sur le registre numérique avant publication.